ART. 3	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Nury
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
sont insérés les mots :
« ou de toute autre formed’exercice coordonnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels défendentle principe de l’exercice coordonné. 
Les orthophonistes, qui rédigent ettransmettent systématiquement leur compte rendu de bilan au médecinprescripteur, prouvent au quotidien leur implication dans lacoordination. 
Actuellement, le département del’Orne est loin d’être entièrement rempli par des CPTS et lesorthophonistes exercent peu en MSP du fait des charges importantesqu’elles occasionnent. 
Le fait de limiter l’accès directaux professionnels s’inscrivant dans ces seuls 4 formes d’exercicecoordonné serait une source d’inégalité très forte pour lespatients, dont les soins en orthophonie pourront ou pas être mis enœuvre librement en fonction de leur lieu de vie.