ART. PREMIER	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°369
présenté par
M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« Dans »
insérer les mots :
« les établissements de santémentionnés à l’article L. 6111‑1, dans les établissements etservices sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articlesL. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et desfamilles et dans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit lapossibilité de prendre en charge directement des patients auxinfirmiers de pratique avancées exerçant dans lesétablissements de santé publics, privés d’intérêt collectif etprivés ainsi que dans les établissements et services sociaux etmédico-sociaux.