ART. PREMIER	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Dans le cadre des structuresprévues à l’article L. 1434‑12, le précédent alinéa s’appliqueà la condition que les modalités de prise en charge et decoordination soient inscrites dans le projet de santé de lastructure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quel’accès-direct des 3 professions concernées par ce texte s’inscrivedans une pratique de soins coordonnées. 
La présente rédaction vise à conditionner la mise en œuvre del’accès-direct en CPTS à l’inscription d’un volet dédié dans leprojet de santé de celles-ci.