APRÈS ART. 4 BIS	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Dans les six mois qui suivent lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant le temps dédié par les médecins généralistes àleur mission de coordination avec les infirmiers en pratiqueavancée et examine les possibilités de rémunérer en conséquence cetemps dédié. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à disposer d’unrapport permettant de valoriser le temps de coordination assuré parles médecins dans le cadre de leur coopération avec les IPA,conformément à la recommandation n°10 du rapport de l’IGAS publiéen 2021.