APRÈS ART. 3	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°384
présenté par
Mme Dubré-Chirat, Mme Piron, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, Mme Decodts, M. Fait, M. Adam et M. Guillemard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.