APRÈS ART. 4 BIS	N°392 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°392 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 4322‑1 du code dela santé publique est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa estainsi rédigé :
« Les pédicures-podologuespeuvent prescrire des orthèses plantaires, sauf avis contraire dumédecin traitant. » ;
2° Il est ajouté un alinéaainsi rédigé :
« Les pédicures-podologuespeuvent procéder directement à la gradation du risque podologiquedes patients diabétiques et prescrire les séances de soins deprévention adaptées. Un compte rendu est adressé au médecintraitant du patient et reporté dans le dossier médical partagé dece dernier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter leparcours de soins des patients et à valoriser les compétences despédicures-podologues à plusieurs niveaux.
Il prévoit d’autoriser les pédicures-podologues à prescrire desorthèses plantaires, que ce soit pour la première fois ou dans lecadre d’un renouvellement. Ces évolutions permettraient d’éviter unnouveau passage chez le médecin traitant et ainsi de simplifier leparcours de soins des patients tout en gagnant  du tempsmédical.
Afin d’améliorer la prise en charge des patients diabétiques, ilest également prévu, dans le cadre d’une étroite coordination avecle médecin traitant, que les pédicures-podologues puissenteffectuer directement la gradation du risque podologique despatients diabétiques et prescrire les séances de soins deprévention adaptées.