APRÈS ART. 3	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°408
présenté par
Mme Violland, Mme Carel, Mme Bellamy, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Alfandari, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, Mme Rauch, M. Roseren et Mme Ferrari
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.