ART. PREMIER	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°411
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« d’obtenir une validation desacquis de l’expérience »,
les mots :
« de bénéficier de dispensesd’enseignements au regard du parcours, des certifications, destitres et des diplômes obtenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles modalités d’accès aux professions d’IPA praticien et d’IPAspécialisé, qui seront déterminées par décret, comprennent lapossibilité pour un infirmier en formation d’être dispenséd’enseignements pour tenir compte de son parcours, de sescertifications, de ses titres ou de ses diplômes.