APRÈS ART. 3	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 4332‑1 du code dela santé publique est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« Par dérogation au deuxièmealinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonnémentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12,L. 6323‑1 et L. 6323‑3, les psychomotriciens peuventexercer leur art sans prescription médicale.
« Un bilan initial et uncompte-rendu des soins réalisés par les psychomotriciens sontadressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médicalpartagé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdévelopper l’accès direct à certaines professions paramédicales,comme les psychomotriciens.
Pour les patients, accéder sans ordonnance à un psychomotricienest un moyen simple, rapide et efficace de lutter contre denombreuses pathologies (maladie d’Alzheimer, autisme, grandâge…).
A l’heure actuelle, l’essentiel des patients orientés vers unpsychomotricien libéral suivent déjà la recommandation d’autresprofessionnels paramédicaux, d’enseignants ou de familles.
Cet amendement représenterait une étape utile pour fluidifierl’accès aux soins de patients atteints de troubles locomoteurs.