APRÈS ART. PREMIER	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 4311‑1 ducode de la santé publique est complété par cinq alinéas ainsirédigés :
« L’infirmière ou l’infirmierest autorisé à prendre en charge la prévention et le traitement deplaies comprenant la prescription d’examens complémentaires et deproduits de santé. Les conditions de cette prise en charge sontdéfinies par décret en Conseil d’État et la liste des prescriptionsdes examens complémentaires et des produits de santé autorisés pararrêté. Les résultats des interventions de l’infirmier sontreportés dans le dossier médical et le médecin en est tenu informé.La transmission de ces informations se fait par des moyens decommunication sécurisés.
« Sont autorisés, lesinfirmières ou infirmiers exerçant :
« 1° Dans le cadre d’unexercice coordonné tel que prévu aux articles L. 1411‑11‑1,L. 6323‑1 et L. 6323‑3 ;
« 2° Dans le cadre d’unexercice coordonné tel que prévu à l’article L. 1434‑12, à lacondition que les modalités de prise en charge et de coordinationsoient inscrites dans le projet de santé de lastructure ;
« 3° Au sein d’une équipe de soins en établissements desanté, en établissements médico-sociaux ou en hôpitaux des arméescoordonnée par un médecin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’infirmier, soignant de première ligne, est le maillonincontournable d’une prise en charge coordonnée et du suivi despatients porteurs de plaies chroniques, depuis l’évaluation et letraitement initial de la plaie et de facteurs de risque du patient,jusqu’à son suivi quotidien en passant par l’identification et lasurveillance d’éventuelles complications.
Il s’agira dès lors de permettre à l’infirmier qui aurabénéficié d’une formation dédiée aux plaies et à la cicatrisation(dont le contenu et la durée seront mentionnées dans le décret),dans le cadre d’un exercice coordonné, de réaliser à la fois de laprévention des facteurs de risque et de la fragilité du patient,mais aussi de trouver le meilleur traitement cutané possible. Laliste des produits de santé que l’infirmier sera autorisé àprescrire sera mentionnée par arrêté , ainsi que la liste desexamens complémentaires utiles à la prise en charge de la plaie(écouvillonnage, bilan biologique infectieux…).
Les résultats de ces examens complémentaires, ainsi que lecompte rendu des soins, seront systématiques transmis au médecintraitant, qui pourra coordonner la stratégie thérapeutique.
Le parcours de l’usager ainsi plus claire et la prise en chargeadaptée aux besoins du patient.