APRÈS ART. PREMIER	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de la santé publique estainsi modifié :
1° Après l’articleL. 1434‑12‑1, il est inséré un article L. 1434‑12‑1‑1ainsi rédigé : 
« Art. L. 1434‑12‑1‑1. – Afin d’assurer unexercice coordonné de leurs activités, les professionnels de santémembres de la communauté professionnelle territoriale de santépeuvent conclure un contrat de coordination dessoins. » ;
2° L’article L. 4311‑1est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« L’infirmière ou l’infirmierest autorisé à prendre en charge la prévention et le traitement deplaies comprenant la prescription d’examens complémentaires et deproduits de santé. Les conditions de cette prise en charge sontdéfinies par décret en Conseil d’État et la liste des prescriptionsdes examens complémentaires et des produits de santé autorisés pararrêté. Les résultats des interventions de l’infirmier sontreportés dans le dossier médical et le médecin en est tenu informé.La transmission de ces informations se fait par des moyens decommunication sécurisés.
« Sont autorisés, les infirmières ou infirmiersexerçant :
« 1° Dans le cadre d’unexercice coordonné tel que prévu aux articles L. 1411‑11‑1,L. 6323‑1 et L. 6323‑3 ;
« 2° Dans le cadre d’unexercice coordonné tel que prévu à l’article L. 1434‑12, à lacondition que les professionnels de santé aient conclu un contratconformément à l’article L. 1434‑12‑1‑1 et que le médecin dupatient pris en charge soit signataire dudit contrat.
« 3° Au sein d’une équipede soins en établissements de santé, en établissementsmédico-sociaux ou en hôpitaux des armées coordonnée par unmédecin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’infirmier, soignant de premièreligne, est le maillon incontournable d’une prise en chargecoordonnée et du suivi des patients porteurs de plaies chroniques,depuis l’évaluation et le traitement initial de la plaie et defacteurs de risque du patient, jusqu’à son suivi quotidien enpassant par l’identification et la surveillance d’éventuellescomplications.
Il s’agira dès lors de permettre à l’infirmier qui aura bénéficiéd’une formation dédiée aux plaies et à la cicatrisation (dont lecontenu et la durée seront mentionnées dans le décret), dans lecadre d’un exercice coordonné, de réaliser à la fois de laprévention des facteurs de risque et de la fragilité du patient,mais aussi de trouver le meilleur traitement cutané possible. Laliste des produits de santé que l’infirmier sera autorisé àprescrire sera mentionnée par arrêté , ainsi que la liste desexamens complémentaires utiles à la prise en charge de la plaie(écouvillonnage, bilan biologique infectieux…).
Les résultats de ces examens complémentaires, ainsi que le compterendu des soins, seront systématiques transmis au médecin traitant,qui pourra coordonner la stratégie thérapeutique.
Le parcours de l’usager ainsi plus claire et la prise en chargeadaptée aux besoins du patient.