ART. PREMIER	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°396 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« sociaux et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présentsous-amendement supprime la référence aux établissementset services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n’exerçantpas dans ces structures.