ART. 3	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
sont insérés les mots :
« ou de toute autre formed’exercice coordonnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les orthophonistes, qui rédigent ettransmettent systématiquement leur compte rendu de bilan au médecinprescripteur, prouvent au quotidien leur implication dans lacoordination. Actuellement, le territoire est loin d’êtreentièrement rempli par des CPTS et les orthophonistes exercent peuen MSP du fait des charges importantes qu’ellesoccasionnent. 
Le fait de limiter l’accès direct aux professionnels s’inscrivantdans ces seuls quatre formes d’exercice coordonné serait une sourced’inégalité très forte pour les patients, dont les soins enorthophonie pourront ou pas être mis en œuvre librement en fonctionde leur lieu de vie.
Cet amendement propose doncd’étendre l’accès direct aux orthophonistes, sans condition dulieux d’exercice. 
Cet amendement est proposé par laFédération Nationale des Orthophonistes.