APRÈS ART. PREMIER	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°430 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« autorisés »
insérer les mots :
« après avis de la Hauteautorité de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement visant à ce quel’avis de la Haute Autorité de Santé soit pris en compte dansl’arrêté définissant les produits de santé que pourront prescrireles infirmiers.