ART. 2	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°447
présenté par
Mme Amrani, Mme Fiat, M. Léaument et M. Saintoul
à l’amendement n°380 de Amiot Ségolène
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« et les comitésprofessionnels de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’association de la HAS àl’organisation des concertations mentionnées par l’amendements’avère être une garantie suffisante pour permettre desconcertations représentatives. Nous déposons donc le présentsous-amendement afin de rendre l’amendement d’origine pleinementopérationnel.