ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 6, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
II. – En conséquence, après la mêmephrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Les modalités de lacoopération avec le médecin traitant sont formalisées dans leprojet de santé de la structure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exercice coordonné et lacoopération interprofessionnelle font pleinement partie des leviersà mobiliser pour favoriser l’accès aux soins de la population. Ledéveloppement des IPA en ambulatoire doit être encouragé pourpermettre la mise en place d’une offre de soin organisée autourd’un travail d’équipe. De plus, le rapport de l’IGAS« Trajectoire pour de nouveaux partages de compétences entreprofessionnels de santé » recommande la mise en place del’accès direct aux IPA dans les zones sous-dotées (recommandation33). Ce même rapport appuie également l’importance de maintenir unlien étroit entre médecin traitant et infirmier de pratique avancéedans l’objectif de prévenir le risque de prise en charge en silos(recommandation 35).
Ainsi, cet amendement ouvre la voie à la mise en place del’accès direct aux IPA dans le cadre d’une coordination deproximité, condition sine qua non à un véritable travailcollaboratif. En effet, les équipes de soins primaires, quelle quesoit leur forme (maison de santé, centre de santé, autre),constituent l’unité de base de l’exercice coordonné. Afin degarantir un fonctionnement optimal du binôme médecin traitant - IPAdans le suivi d’une patientèle, il nous semble nécessaire deformaliser un fonctionnement propre à chaque équipe qui se traduiradans le projet de santé de la structure. Cette condition permettranotamment d’éviter les ruptures de parcours de soins et des’assurer de la clarté des modalités de coopération pour lesprofessionnels volontairement impliqués.
Cet amendement reprend la proposition faite par cet articled’ouvrir une possibilité d’accès direct aux IPA tout en clarifiantl’articulation entre le suivi médical par le médecin traitant et lesuivi qui sera effectué sans prescription médicale par l’IPA.