ART. 3	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Blanc
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
sont insérés les mots :
« ou de toute autre formed’exercice coordonnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
. Les orthophonistes, qui rédigentet transmettent systématiquement leur compte rendu de bilan aumédecin prescripteur, prouvent au quotidien leur implication dansla coordination. Actuellement, le territoire est loin d’êtreentièrement rempli par des CPTS et les orthophonistes exercent peuen MSP du fait des charges importantes qu’elles occasionnent.
Le fait de limiter l’accès direct aux professionnelss’inscrivant dans ces seuls 4 formes d’exercice coordonné seraitune source d’inégalité très forte pour les patients, dont les soinsen orthophonie pourront ou pas être mis en œuvre librement enfonction de leur lieu de vie.
Cet amendement a été rédigé à l’aide des arguments techniques dusyndicat des orthophonistes de la région Occitanie.