ART. 3	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 3
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les modalités de lacoopération avec le médecin traitant sont formalisées dans leprojet de santé de la structure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ouvre la voie à lamise en place de l’accès direct aux orthophonistes dans le cadred’une coordination de proximité, condition sine qua non à unvéritable travail collaboratif formalisé. En effet, les équipes desoins primaires, quelle que soit leur forme (maison de santé,centre de santé, autre), constituent l’unité de base de l’exercicecoordonné. Afin de garantir un fonctionnement optimal du binômemédecin traitant - orthophoniste dans le suivi d’une patientèle, ilnous semble nécessaire de formaliser un fonctionnement propre àchaque équipe qui se traduira dans le projet de santé de lastructure. Cette condition permettra notamment d’éviter lesruptures de parcours de soins et de s’assurer de la clarté desmodalités de coopération pour les professionnels volontairementimpliqués.
Cet amendement reprend la proposition faite par cet articled’ouvrir une possibilité d’accès direct aux orthophonistes tout enclarifiant l’articulation entre le suivi médical par le médecintraitant et la prise en soins qui sera effectuée sans prescriptionmédicale par les orthophonistes.