TITRE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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TITRE
À la fin du titre de laproposition de loi, substituer aux mots :
« amélioration de l’accès auxsoins par la confiance aux professionnels de santé »
les mots :
« transfert de tâches entreprofessionnels de santé dans un contexte d’urgence et depénuries ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierle titre afin de le faire correspondre plus fidèlement au contenude la proposition de loi. Le titre initial tente de cacher par lebiais d’un vocabulaire technocratique une réalité ambivalente. Lasituation catastrophique des déserts médicaux et du manque depersonnel médical en France induit aujourd’hui des politiques debalkanisation et d’ubérisation du droit de la santé. 
Parce que l’urgence et les pénuriesnous pressent, que les responsables politiques d’hier etd’aujourd’hui ont fragmenté notre système de santé à force decoupes budgétaires, nous en sommes rendus à l’ultimesolution : « transférer les tâches ».
En conséquence, cet amendementcorrige une erreur introduite dans le titre afin de présenterde manière fidèle la réalité du contenu de cette propositionde loi.