ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exercice coordonné repose sur uneconnaissance personnelle des professionnels de santé entre eux etsur la fiabilité des échanges d’informations sur les patients quien découle. 
Si l’expérience montre queles équipes de soins primaires (article L. 1411‑11‑1 ducode de la santé publique), les centres de santé (articleL. 6323‑1 du code de la santé publique) et les maisons desanté (article L. 6323‑3 du code de la santé publique) sontadaptés à cette coordination étroite à laquelle invite d’unecertaine manière cette proposition de loi, ce n’est pas le cas detoutes les communautés professionnelles territoriales de santédu fait de leurs tailles variables et du degré variable decoordination effective concernant les patients considérésindividuellement. 
Aussi, l’objet de cet amendementest de réserver la possibilité d’une pratique de l’art sansprescription médicale aux groupes au sein desquels la coordinationpourra être assurée avec certitude, c’est à dire les équipes desoins primaires, les centres de santé et les maisons desanté.