ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2023
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TIERS FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ETAT ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Cazenave
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer à lapremière occurrence du mot :
« notamment »,
les mots :
« en particulier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.