ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2023
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TIERS FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ETAT ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 682)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesparlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifierl’article 1er de cette proposition de loi enréduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à troisans.
Nous considérons que trois annéessuffisent pour évaluer l’impact et l’efficacité d’une telledérogation, puisque la rénovation thermique est urgente d’un pointde vue écologique et que l’on ne peut se permettre de perdre cinqannées dans un procédé délétère. L’action de l’État en la matièreest déjà suffisamment lente et inefficiente, il s’agirait à présentde prendre à bras le corps ce sujet, notamment pour les bâtimentspublics. Les exemples inacceptables en la matière cet hiver,notamment dans les établissements scolaires (privés de chauffagefaute d’isolation thermique) sont criants quant à l’urgence del’action à mener. Pourtant dans le projet de loi de finances 2023,le Gouvernement a refusé d’intégrer les amendements de la NUPES quiaugmentaient considérablement l’enveloppe destinée notamment auxrénovations énergétiques. Il préfère privilégie les modes definancement tel que celui qui nous est ici proposé par la majoritéfaisant la part belle aux investisseurs privés, plutôt qu’à mieuxdoter directement les collectivités territoriales.