ART. 5	N°45 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION - (N° 684)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°45 (Rect)
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« après le mot :« grossistes », sont insérés »,
les mots :
« les mots : « ausens du II de l’article L. 441‑4 » sont remplacéspar ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationjuridique.