ART. 5	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION - (N° 684)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase del’alinéa 21, substituer aux mots :
« point de départ »,
le mot :
« début ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 22, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel