APRÈS ART. 3	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2023
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SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION - (N° 684)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Descrozaille
à l’amendement n°58 de Babault Anne-Laure
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,après la première occurrence du mot :
« article, »,
insérer les mots :
« pour les produits mentionnésau I de l’article L. 441‑4 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la référence :
« L. 441‑4 »,
la référence :
« L. 441‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement corrigeune erreur matérielle figurant dans l’amendement n° 58.