APRÈS ART. 4	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2023
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SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION - (N° 684)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Descrozaille
à l’amendement n°70 de Molac Paul
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APRÈS L’ARTICLE 4
I. – Au début del’alinéa 2, supprimer les mots :
« du coût ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’ensemble descoûts ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un sous amendement declarification. Il est essentiel que la loi Egalim 2 soit respectéeet que le coût des matières premières agricoles soit pris encompte, le pluriel me paraît donc justifié. En revanche, le motensemble est trop flou, c’est pourquoi je propose de lesupprimer.