ART. PREMIER	N°CE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2023
___________________________________________________________________
SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - (N° 738)
Adopté
AMENDEMENT N°CE55
présenté par
M. Lamirault, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 8,après le mot :
”recours”
insérer le mot :
”d’électricité”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel