ART. 5	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2023
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SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - (N° 738)
Adopté
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
M. Lamirault, rapporteur
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ARTICLE 5
Après le mot :
« couverture »
insérer les mots :
« de la fourniture enélectricité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.