ART. PREMIER	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2023
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SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - (N° 738)
Adopté
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Lamirault, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 2 et 3l’alinéa suivant :
« 1° Le dernier alinéa del’article L. 121‑5 est complété par les mots :« ,ainsi qu’à participer aux appels à candidatures visant à assurer lafourniture de dernier recours d’électricité aux clients raccordésaux réseaux publics dans les conditions prévues à l’articleL. 333‑5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.