ART. 3	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2023
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SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - (N° 738)
Adopté
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
M. Lamirault, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après lemot :
« recours »,
insérer le mot :
« d’électricité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel