ART. 2	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 739)
Tombé
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Les entreprises mentionnéesau premier alinéa proposent d’activer un dispositif permettant decontrôler le temps d’utilisation de leur service lors del’inscription d’un mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soientlégalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôlerle temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’unmineur.
Le président de la République,Emmanuel Macron, a accusé TikTok d’être « le premierperturbateur (psychologique), le réseau le plus efficace chez lesenfants et les adolescents », lors d’un échange avec desprofessionnels de la santé mentale des jeunes le jeudi 8 décembre2022.
En effet, la surexposition auxécrans entraîne selon l’association E-enfance des problèmes deconcentration et de mémorisation avec une baisse des résultatsscolaires et un repli sur soi. Elle a également des conséquencessur le sommeil car la lumière bleue des écrans bloque la libérationde mélatonine, l’hormone du sommeil. L’horloge interne et lescycles de sommeil s’en trouvent perturbés. L’association relèveégalement des troubles du comportement et conséquencespsychologiques et d conséquences physiques (fatigue oculaire,migraines, mauvaise posture, surpoids lié à une inactivité et augrignotage devant les écrans). Enfin, la surexposition aux écranspeut entraîner « l’addiction aux jeux vidéo ou aux jeux dehasard en ligne, à un risque accru d’exposition aux contenuschoquants ou inadaptés ou encore aux mauvaises rencontres en ligne,qui peuvent engendrer cyber-harcèlement, arnaques en ligne,pédophilie, etc ».
Nous proposons que chaqueentreprise de service de réseau social propose un décompte du tempsd’utilisation journalier. Celui-ci pourrait être envoyé auxutilisateurs. Prendre conscience du temps passé sur un réseausocial est un premier pas pour lutter contre l’addiction à cesplateformes.