TITRE	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
___________________________________________________________________
MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 739)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. François, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
------------
TITRE
Après le mot :
« numérique »
rédiger ainsi la fin de l’intituléde la proposition de loi :
« aux mineurs de moins 15 anset à lutter contre les dangers des réseaux sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier letitre de cette proposition de loi, afin qu’il soit en cohérenceavec son contenu qui dépasse le seul cadre de « la haine enligne ».