APRÈS ART. PREMIER	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 739)
Retiré
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la première phrase dudix-neuvième alinéa de l’article 6 de laloi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour laconfiance dans l’économie numérique, il est inséré une phrase ainsirédigée : « Elles rendent visibles pour leursutilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement enligne tel que défini au 4° de l’article L. 222‑33‑2‑2 ducode pénal et indiquent aux personnes auteures de signalement laplateforme publique d’accompagnement face aux harcèlements enligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer auxréseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement etrendre visible pour les utilisateurs le numéro 30‑18, mis en placepar le Gouvernement pour lutter contre le cyberharcèlement.
Celui-ci est très largementaccessible, via une application, un mail, un téléphone et unemessagerie Facebook. Il est un outil indispensable pour lesmineurs, parents et professionnelles, dans une logique d’écoutemais aussi de solution, notamment pour obtenir un retrait rapide decontenus offensants.
Toutefois, ce numéro est encoretrop peu connu des jeunes cybers harcelés, qui peuvent ne pasvouloir ou pouvoir se tourner vers des adultes de leur entourage.Il faut donc fluidifier son accès.