ART. PREMIER	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 739)
Tombé
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Ranc
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Plateforme en lignepermettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que decommuniquer entre eux, de créer, consulter, diffuser, de partagerdes contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autrescontenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen deconversations en ligne, de publications, de vidéos et derecommandations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Loin d’être un seul lieu de partagede contenus, les réseaux sociaux sont aussi un espace de créationet d’expression.
 
Cet amendement permet de ne pas omettre la responsabilité descréateurs et diffuseurs de contenus, lesquels ont bien une origineet donc un responsable quand il s’agit de contenu offensant ouhaineux.