TITRE	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 739)
Retiré
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
Mme Piron, M. Sorre, Mme Brugnera, M. Fait, Mme Colboc, Mme Spillebout, Mme Rilhac, M. Marion et Mme Melchior
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TITRE
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin del’intitulé :
« protéger les mineurs enrenforçant les contrôles liés à l’âge sur les réseauxsociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierl’intitulé de la proposition de loi pour insister sur l’objectif de« protection des mineurs » plutôt que laisser imaginerqu’ils obtiennent une « majorité » qui pourrait êtreperçue comme synonyme de « liberté » en s’affranchissantde leurs parents dès 15 ans alors que l’autorité parentale restepleine et entière jusqu’à la majorité civile.