ART. 4	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 739)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. François, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 4
I. – A la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« jeunes, notamment desmineurs »
les mots :
« mineurs de quinzeans ».
II. – En conséquence, compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« À compter de la date depublication du premier rapport, le Gouvernement remet auParlement chaque année, au plus tard le 1erjuillet, un rapport sur les conséquences de l’utilisation desréseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des mineurs dequinze ans. Ce rapport analyse en outre les conséquences de cetteexposition sur les mineurs de quinze ans afin d’en tirer lesconclusions nécessaires et de les prémunir face aux dangers desréseaux sociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est depréciser les conditions d’études des effets néfastes des réseauxsociaux sur les mineurs de moins de 15 ans spécifiquement, comptetenu de leur fragilité et des forts risques d’expositions auxquelsils sont confrontés. Le caractère cyclique de ce rapport permettrad’analyser l’évolution, dans le temps et la durée, de la santépsychologique et mentale des mineurs de moins de moins de 15ans