TITRE	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 739)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Pollet, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Ranc
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TITRE
Après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« pour l’inscription etl’utilisation des réseaux sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend rectifier letitre en cohérence avec la proposition de loi présentée. 
La proposition de loi vise àinstaurer une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscriptiondes réseaux sociaux. Il serait pertinent de clarifier le lieu de lamajorité numérique.