ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la montée de l’insécurité enFrance et en particulier contre les personnes dépositaires del’autorité publique, il est nécessaire d’établir des règles plusstrictes seules susceptibles de dissuader le passage à l’acte.C’est pourquoi la peine minimale d’un an d’emprisonnement en cas dedélits commis à leur encontre en état de récidive doit être portéeà deux ans.