ART. 2	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 2
Au début, substituer aux mots :
« Au deuxième alinéa »
les mots :
« Aux deuxième et troisième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maire doit pouvoir égalementêtre systématiquement informé des classements sans suite, desmesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, desjugements devenus définitifs ou des appels interjetés lorsque cesdécisions concernent des infractions constatées sur le territoirede sa commune par les agents de police municipale. C’est le but decet amendement.