ART. 3	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit à titre expérimental, pour une durée detrois ans, au sein des tribunaux judiciaires d’au moins cinqdépartements, l’implantation de permanences de servicespénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin de garantirla prise en charge immédiate des condamnés à l’issue del’audience.
Il s’agit d’une mesure potentiellement coûteuse qui tend à ceque les juges correctionnels optent plus volontiers pour des peinesautres que l’emprisonnement, dont l’efficacité en termes de luttecontre la récidive est pourtant parfaitement douteuse.