ART. 5	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot :
« universitaires »,
insérer les mots :
« , d’un député et d’unsénateur désignés, respectivement, par le président de l’Assembléenationale et par le président du Sénat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’impliquer laReprésentation nationale au sein de la future Conférence deconsensus de lutte contre la récidive.
C’est pourquoi il est demandé d’y inclure un député et à unsénateur désignés, respectivement, par la présidente de l’Assembléenationale et par le président du Sénat.
Tel est l’objectif de cet amendement.