ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Portier, M. Viry, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Di Filippo et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.