ART. 4	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaireLFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 4 de cette proposition deloi qui méconnaît les parcours de réinsertion et le travail desconseillers d’insertion et de probation, qui préviennent déjà larécidive.
Concernant cet article, la CGT Insertion Probation rappelle quela prise en charge des personnes par les Services Pénitentiairesd’Insertion et de Probation ne peut être efficiente, c’est-à-direprévenir la récidive et permettre la réinsertion sociale,uniquementlorsqu’elle est individualisée et appuyée sur l’expertise desconseillers en matière de décisions de justice et d’accompagnementsocio-éducatif.
L’insertion et la réinsertion ne sont possibles qu’en agissantsur les facteurs sociaux qui ont mené à l’infraction, en proposantdes accompagnements visant à la résolution de ceux-ci, ce qui nepeut passer que par une attention particulière portée àl’individualisation des peines par des professionnels formés et auxmoyens renforcés.
Or, cette proposition participe d’une tendance àl’externalisation et la privatisation de l’accompagnement desdétenus, avec un recours accentué aux associations plutôt qu’à unrenforcement de moyens afin que les SPIP se dotent de foyers,centres de formation, d’hébergement ou de soins. A ce propos, laConférence Nationale des Directeurs Pénitentiaires d’Insertion etde Probation recommande qu’une démarche globalisée d’évaluation desinterventions en SPIP et des politiques pénales en termes deprévention de la récidive soient menées pour préparer lasystématisation de la prise en charge.
Nous considérons qu’il s’agirait plutôt pour lutter contre larécidive de généraliser le recours aux peines alternatives à laprison que les SPIP sont chargés de mettre en œuvre et quipermettent, en évitant la prison et les effets délétères etdésocialisants que l’on connaît, et de renforcer le principed’individualisation des peines.
La liberté conditionnelle, pour être efficace et permettre laréinsertion, doit être préparée: faire partie d’un parcoursprogressif de retour à la liberté débuté quand le condamné étaitencore sous écrous (permissions de sorties, placement extérieur ousemi liberté…). Surtout, elle doit être adaptée au profil ducondamné, le suivi doit être différencié et prendre en compte lesbesoins spécifiques de chacun afin de proposer l’accompagnementsocio-éducatif nécessaire.
Une loi luttant contre la récidive gagnerait à entamer untravail auprès des magistrats pour généraliser le prononcé depeines alternatives, et plus encore une réflexion plus globale surla déflation pénale et notamment la dépénalisation de délitsmineurs.