ART. 3	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après lapremière occurrence du mot : 
« expérimentation », 
insérer les mots : 
« et des implicationsnécessaires sur l’augmentation du nombre de conseillerspénitentiaires d’insertion et de probation et les moyens desservices pénitentiaires d’insertion et de probation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que le rapport surl’expérimentation des permanences des CPIP dans les tribunauxjudiciaires une fois la peine prononcée, mesure également lesmoyens nécessaires des SPIP.
Les mesures d’accompagnement des délinquants par les conseillerspénitentiaires insertion probation (CPIP) que nous proposent lesdéputé·es du groupe Horizons relèvent selon nous à la fois del’hypocrisie et de l’amateurisme quant à notre système judiciaireet pénitentiaire.
Rien interdit aujourd’hui les CPIP d’organiser des permanencesdans les tribunaux judiciaires. Ils ne sont simplement pas asseznombreux.
A défaut de proposer des dispositions concrètes et efficaces quirelèvent d’un niveau bien plus élevé d’appréhension (et decompréhension) de notre système judiciaire (qui consisterait parexemple à repenser le sens de la peine, à engager des politiquesvolontaristes de décroissance carcérale et de déflation pénale)Horizons nous propose des rustines inefficaces, feignant touteréalité.
C’est également ce que révèle de nombreux syndicats de CPIP quidénoncent les mesures ici proposées. Tel que le syndicatmajoritaire (la CGT IP) qui s’exprime en ces termes :
«Le Ministère peut toujours décider de placer des CPIP àl’audience, la qualité de l’enquête ne sera pas meilleure si leSPIP ne dispose pas du temps nécessaire pour s’entretenir avec lapersonne et vérifier ses situations sociale, familiale etmatérielle. Il faut laisser le temps aux agents de travaillercorrectement et user des dispositifs existants comme l’ajournementtout en mettant fin aux mille-feuilles législatifs qui brouillentles dispositifs existants et favorisent une justice expéditivedénuée de toute individualisation. La CGT IP, comme lesprofessionnels qu’elle représente, le savent : la ComparutionImmédiate ne permet ni d’individualiser les peines ni, de fait, derendre une justice de qualité. »
!
Nous partageons cette vision que nous défendons, les vraiesquestions doivent être posées, et le mauvais tryptique que nouspropose nos collègues Horizons « Sanctionner, Informer, Accompagner» doit être renversé au profit du suivant : prévention, dissuasionet répression comme ultime recours.
Une logique aussi surannée que l’idéologie dans laquelle elles’insère. Si les auteurs de cette disposition y croyait vraiment,il s’agirait peut être pour eux de s’informer des moyens réduits àpeau de chagrin alloués à la prévention et à l’insertion dans lebudget de la justice et dans le programme même de l’administrationpénitentiaire, au sein duquel les crédits sont principalementdévoyés au profit de l’immobilier pénitentiaire : remplir lesprisons et en créer de nouvelles piur faire face aux nouvellespeines crées, tel est le projet de la macronie. Horizons n’y dérogepas avec le rétablissement de la peine plancher, et pour fairemontre d’originalité nous propose quand même quelques mesurettessociales. Lamentable.