ART. 5	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après lemot : 
« récidive » 
insérer les mots : 
« aux moyens de la déflationpénale et de la décroissance carcérale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupeLFI-NUPES propose d’aborder la question de la lutte contre larécidive sous le prisme de la déflation pénale et de ladécroissance carcérale.
Lutter contre la récidive en commençant par la sanction c’est lalogique proposée par Horizons et qui l’ancre définitivement àdroite, si besoin était. Une logique aussi surannée que leuridéologie et qui préside déjà à notre système actuel du toutcarcéral et du tout répressif qui consiste surtout à réprimer lapetite délinquance et à agiter la baguette magique de la surenchèrepénale.
La droite a toujours privilégié la répression et l’enfermementau détriment de la prévention de la délinquance. Il seraitpeut-être temps d’avouer l’échec patent de cette politiquerépressive qui a clairement atteint ses limites. Avec de tellesdispositions Horizons ne réussira ni à prévenir la délinquance, nila récidive, ni à lutter efficacement contre l’insécurité qui lespréoccupe tant.
Face à cela nous proposons une toute autre logique, à travers laconduite d’une politique de déflation pénale, et donc carcérale,seule à même de lutter efficacement contre la récidive.
La conférence du consensus sur la lutte contre la récidiveproposé par le groupe Horizons pourrait être l’occasion d’apporterde nouveaux éclairages, plutôt que de surfer sur l’échec despolitiques qui continuent à être appliquées en la matière.
Nous pourrions ainsi proposer de rétablir le caractèreexceptionnel de la détention provisoire et, dans les hypothèses oùl’emprisonnement restera le référentiel, rétablir le calculautomatique des remises de peine.
Nous pourrions également repenser la modalité même du dispositifcarcéral, en créant des centres pénitentiaires ouverts. Enparallèle, une politique ambitieuse de décroissance carcérale quidevrait être engagée et qui commencerait par la mise en œuvred’urgence d’un dispositif dérégulation carcérale.
Enfin, la lutte contre la récidive s’inscrit aussi dans un plande lutte plus global qui nécessite de repenser la visionsécuritaire et répressive dans laquelle ce gouvernement (comme lesprécédents) nous ont enfermé et dont les effets les plus durs serépercutent sur les plus précaires d’entre nous.