ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Ray, M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« aux »
insérer les références :
« 1° ,2° , ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Leprésent article prévoit une peine minimale d’un and’emprisonnement pour les délits de violences commis en état derécidive légale et ayant entraîné une incapacité totale de travail(ITT) inférieure, supérieure ou égale à 8 jours sur lespersonnes dépositaire de l’autorité publique, ainsi que surles enseignants, professionnel de santé, ou toutepersonne chargée d’une mission de service public. 
Les auteurs de cet amendementsconsidèrent qu’il faudrait élargir cette disposition aux récidivesde violences sur mineurs de moins de quinze ans et surles personnes particulièrement vulnérables (personnesâgées, handicapées, ou femmes enceintes).