ART. 3	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Ranc
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement de la présence desservices pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) enjuridiction, sous la forme de permanences « guichets » autribunal que prévoit l’article 3 ne semble pas pertinent. 
Ce dispositif expérimental, et pourtant non-novateur, risque decompliquer, voire de diminuer l’efficacité du SPIP qui disposeactuellement d’une autonomie notable. Cela revient également àimposer des transferts.
Par ailleurs, les délais de prise en charge par le SPIP ont étéconsidérablement réduits ces dernières années. Dans le cadre dusursis probatoire avec suivi renforcé, les délais de convocationplus courts (8 jours en cas d’exécution provisoire prononcée, 10 à15 jours dans le cas contraire) sont déjà prévus. Le délaissemble nécessaire pour transmettre les pièces nécessaires auSPIP afin d’assurer une bonne prise en charge mais aussi pourvérifier la compréhension et l’assimilation de la peine par lapersonne condamnée.
En plus d’être jugée inopportune et redondante humainement,cette prise en charge immédiate nécessita un personnel de nuitainsi que de nouveaux bureaux/matériel couteux.
Le problème semble davantage résider dans le manque d’effectifs àtous les échelons des services judiciaires et pénitentiaires, dontdes CPIP. La question de locaux adaptés et d’outils numériquesefficaces devrait plutôt être considérée.