ART. 5	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Viry et M. Ray
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ARTICLE 5
À la fin del’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre2023 » 
la date :
« 31 août 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’une conférencede consensus ne peut pas attendre la fin de l’année 2023. 
Si l’article 5 pose le principe del’organisation d’une Conférence de consensus de lutte contre larécidive courant 2023, alors cet amendement propose d’organisercette conférence dans un délai de 6 mois.