ART. 5	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Viry et M. Ray
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot :
« locaux, » 
insérer les mots :
« de députés et de sénateursen nombre paritaire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la conférence de consensus surla lutte contre la récidive a pour objectif de réunir des éluset des représentants de la justices, qui auront pour missiond’établir un état des lieux des connaissances actuelles en matièrede prévention de la récidive, il n’est pas envisageable que lesdéputés et les sénateurs ne soient pas conviés à cestravaux. 
Dès lors, cet amendement a pourobjectif de rétablir cet oubli.