ART. PREMIER	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Viry et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3,subtituer au mot :
« Toutefois »,
les mots :
« Par exception ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Par exception signifie “ce qui esten dehors de la norme, du commun”. Ce terme semble plus adapté quele terme “Toutefois” est permet ainsi de préciser que la mesure del’alinéa 3 est bien une exception à la règle.